Liberté d’expression

Liberté d’opinion et d’expression

Déclaration universelle des droits de l’homme

D-18 Article 18 Droits de l’homme : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

D-19 Article 19 : Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

D-20 La Déclaration universelle des droits de l’homme ne spécifie pas les conditions particulières ni les restrictions à cette liberté d’expression. Cependant, un certain nombre de juridictions imposent des restrictions à cette liberté, souvent pour des raisons de sécurité nationale, de protection de l’ordre public, de moralité publique, et pour protéger les droits et la réputation d’autrui. Par conséquent, bien que la liberté d’expression soit un droit fondamental, elle n’est pas absolue et doit être exercée de manière responsable et conforme aux lois en vigueur dans chaque juridiction.

Interdisant l’incitation à la haine

D-22 Les propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l’appel au meurtre sont strictement prohibés par la loi. Ces mesures visent à protéger la dignité humaine et à prévenir la propagation de discours de haine qui peuvent mener à des actes de violence. La législation en vigueur assure que les propos de cette nature sont répréhensibles, et les auteurs peuvent être poursuivis en justice pour incitation à la haine et appel à la violence.

Une liberté encadrée

D-24 D’autre part, les textes juridiques la définissent et l’encadrent, en précisant que cette liberté est soumise à la responsabilité de chacun. Ainsi, toute personne exprimant des opinions doit être prête à répondre de ses propos devant les tribunaux en cas de diffamation, de calomnie, ou de toute autre transgression de la loi. Ces mesures visent à garantir un équilibre entre la liberté d’expression et le respect des droits d’autrui, tout en maintenant l’ordre public.

Censure /Contingent

D-26 Bien que la censure désigne différentes formes d’atteintes à la liberté d’expression, elle peut intervenir avant la diffusion des contenus, puisque contingent, et/ou après leur diffusion. Les messages "contingent" ne seront diffusés qu’après avoir été validés par l’équipe de modération. Cette forme de censure peut se justifier sur les forums pour diverses raisons : soit en raison d’incertitudes concernant le contenu, soit parce qu’ils enfreignent les règles explicites ou implicites établies par le forum. Dans certains cas, ces mesures de censure visent à maintenir un environnement respectueux et conforme aux normes communautaires.

par Eliaqim, vendredi 8 septembre 2017